Dégât des eaux

Par dégât des eaux, on entend le sinistre causé par une fuite d’une installation de plomberie ou encore une infiltration d’eau à la suite de la perte d’étanchéité de la toiture. Quelle que soit l’origine, le premier geste est d’arrêter la fuite ou de stopper l’infiltration. Il faut aussi protéger ses biens. Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours au plus tard qui suit le sinistre.

Dégât des eaux : causes et dommages engendrés 

Le dégât des eaux est un sinistre courant, dont la cause est interne à une maison, à différencier d’une inondation suite à une cause extérieure, un fleuve en crue par exemple.  

Des dégâts des eaux suite à une fuite ou une infiltration

Un dégât des eaux est généralement causé par une fuite d’eau à la suite d’une rupture de canalisation ou encore d’une défaillance d’une installation vétuste. Un dégât des eaux peut aussi provenir d’une infiltration d’une toiture non étanche ou des gouttières non fonctionnelles.

Les dommages engendrés par un dégât des eaux dans une maison

Les fuites ou infiltrations d’eau peuvent engendrer des dommages importants à votre maison. Si la cause est une infiltration, les murs et le plafond peuvent être endommagés, la peinture peut cloquer, le revêtement peut être abîmé par l’humidité. Le sol, s’il est affecté par une fuite ou une infiltration par la toiture, peut se déformer s’il est en parquet. La charpente peut se déformer suite à l’eau qui s’infiltre par la toiture.

Dans le cas où un dégât des eaux provient d’une défaillance des installations de plomberie, il peut se manifester par des dommages au niveau des murs. Si la fuite provient d’une installation encastrée, et en fonction du temps de survenance, les dégâts se manifestent par des murs qui se décolorent ou des revêtements muraux qui décollent. Si la fuite entraîne une inondation d’une pièce, l’eau peut alors affecter non seulement les murs et le sol, mais aussi d’autres biens comme les meubles.

Que faire face à un dégât des eaux dans une maison ?

D’abord, il faut identifier l’origine de la fuite d’eau et connaître si celle-ci provient de vos installations de plomberie ou encore une infiltration d’eau par la toiture. Une fois la fuite détectée, l’objectif est de la stopper afin de limiter les dégâts et de sécuriser la maison.

Fermez l’arrivée d’eau pour limiter le dégât des eaux

Si l’origine de la fuite d’eau est connue, vous devez fermer la vanne d’arrivée d’eau.

Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, et que vous êtes victime, car la fuite provient de votre voisin, vous lui demanderez de fermer l’arrivée d’eau.

Si la fuite se déclare au niveau du plafond, il est conseillé de mettre un récipient pour recueillir l’eau pour limiter les dégâts au sol si le parquet est en bois.

Coupez le courant en cas de dégât des eaux

Si la pièce est inondée, il est impératif de couper le courant pour éviter tout accident d’électrocution ou de court-circuit dans la maison.

Localisez la source de dégâts d’eaux d’une maison

Une inspection des installations est inévitable pour localiser les causes des fuites entraînant le dégât des eaux. Si vous habitez une maison individuelle, vous devrez localiser la cause pour stopper la fuite dans les meilleurs délais. Dans le cas d’un immeuble, si la fuite est causée par une installation chez un voisin, vous lui aviserez de la situation et vous lui demanderez de couper l’arrivée d’eau.

En cas d’absence du voisin ou du syndic ou si le logement est inhabité, vous pourrez faire appel à des pompiers pour y accéder et interrompre les écoulements.

Protégez vos biens d’un dégât des eaux

Vous devez aussi déplacer ou protéger vos meubles pour éviter des dégâts supplémentaires en attendant la réparation.

Aérez et séchez la pièce lors d’un dégât des eaux

Pour limiter l’apparition des moisissures, vous devez aérer votre logement et laisser sécher la pièce. Si des équipements sont touchés par la fuite, il est recommandé de les laisser sécher. Si les fuites se déclarent en hiver, vous pouvez augmenter le chauffage pour accélérer le séchage.

Les photos : des pièces justificatives d’un dégât des eaux

Après que vous ayez pris toutes les précautions pour interrompre la fuite, et protéger vos biens, il faut faire appel à un plombier. Si le dégât des eaux est grave, vous devez aussi prendre des photos du sinistre. Les clichés pris ainsi que les pièces justificatives de l’intervention d’un professionnel doivent être conservées pour être envoyées à l’assureur.

Assurance et responsabilité dans le cas d’un dégât des eaux

Demandez les instructions de l’assureur avant les réparations d’un dégât des eaux

Pour éviter que les dégâts ne s’étendent, il est important de procéder aux réparations. Il faut toutefois demander l’avis de votre assureur sur les instructions à suivre avant la remise en état d’un logement ayant subi un dégât des eaux.

Les procédures de déclarations d’un dégât des eaux

La déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours suivants la survenance du sinistre. Vous vous adresserez directement à votre compagnie d’assurance.

Prise en charge d’un dégât des eaux

                                                        

L’assureur prendra en charge les conséquences d’un dégât des eaux et non les causes qui ont provoqué le sinistre. Ainsi, les conséquences d’une fuite de toiture comme une dégradation de charpente sera prise en charge par la compagnie d’assurance. Les défaillances au niveau de la toiture qui ont été à la source du sinistre incombent par ailleurs au professionnel. Ce dernier a généralement accompagné de garantie les travaux si celle-ci peut jouer.

Responsabilité d’un dégât des eaux

Le responsable d’un dégât des eaux est celui qui est à l’origine du sinistre. Il faut noter que vous bénéficiez des garanties dommages dégâts des eaux que vous soyez responsable ou non.

Il appartient à l’assureur de l’occupant du local de procéder à la recherche de la fuite qu’il soit propriétaire ou locataire. 

Une assurance habitation couvre les dégâts des eaux. Elle vous garantit contre les dégradations causées par une fuite d’eau. Les frais de recherche de fuite pourront être pris en charge par l’assureur. Si vous n’arrivez pas identifier vous-même l’origine de la fuite, vous pourrez demander à votre assureur ou votre syndic d’envoyer un expert comme un plombier.

Qui doit déclarer un dégât des eaux ?

Il appartient à l’occupant de déclarer le dégât des eaux. Celui-ci doit joindre les photos des biens endommagés et des revêtements abîmés à la déclaration. Il doit conserver les justificatifs de la réparation. Ce sont des éléments que l’assureur et l’expert ont besoin pour évaluer le montant des dommages. Il ne faut surtout pas se débarrasser des biens endommagés ni les remettre à neuf sans l’accord de l’assureur. Si les preuves ne sont pas visibles, la victime ne pourra être indemnisée correctement.

Comment prouver alors un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux requiert un constat qui va décrire le sinistre, dont le lieu, ses circonstances, ses causes et les dommages qu’il a provoqué. Les coordonnées de toutes les personnes lésées ou causes du sinistre doivent également y être notées. Une fois signé par les parties concernées, le constat sera transmis aux assureurs.

Dans le cas où la cause de la fuite entraînant le dégât des eaux se situe dans la partie commune d’un immeuble, il faut informer au plus vite le syndic ou le propriétaire de l’immeuble. Il appartient à l’assureur de l’immeuble de procéder à la recherche de la fuite. Un constat amiable doit être établi avec le syndic ou le propriétaire de l’immeuble.

Si vous êtes la seule personne concernée, le constat d’un dégât des eaux est toujours indispensable.

Responsabilité d’un dégât des eaux

Dans le cas où le logement n’est pas aux normes, le propriétaire est responsable d’un dégât des eaux. Tel est le cas si le sinistre est causé par la vétusté des équipements. Avant l’entrée d’un locataire, les installations de plomberie doivent fonctionner correctement. Si la fuite est causée par une tuyauterie en mauvais état avant l’entrée d’un locataire, le propriétaire est tenu responsable des réparations.

Un locataire doit entreprendre les petites réparations locatives en fonction des clauses du contrat de location. Tel est, par exemple, le cas d’un joint qui a été changé, mais dont la mise en place n’a pas été faite dans les normes. Ainsi, en cas de manquement de la part du locataire sur les travaux d’entretien, les réparations résultant d’un dégât des eaux lui pourraient être facturées.